Vous avez décidé d’installer des panneaux solaires pour produire de l’électricité verte à domicile ? C’est génial, vous contribuez au bien-être de notre planète.🌏
Mais avant de pouvoir profiter de l’autoconsommation et de réductions sur votre facture d’énergie, il reste une étape obligatoire : obtenir l’autorisation pour installer vos panneaux solaires.
Vous avez cette chose en tête ; quelle autorisation pour installer des panneaux solaires…
Ces demandes d’autorisations pour installer votre infrastructure photovoltaïque s’adressent aussi bien au particulier qu’au professionnel. Si vous passez par notre bureau d’étude photovoltaïque, nous nous chargeons de l’ensemble de ces démarches.
Si vous voulez ne pas faire appel à un bureau d’étude, vous allez devoir réaliser l’ensemble des démarches pour obtenir des autorisations pour installer des panneaux solaires.
Pas de panique ! Bien que ces formalités puissent sembler complexes et intimidantes, elles sont en réalité assez simples à comprendre et à effectuer.
Dans cet article, nous allons vous aider à comprendre toutes les procédures nécessaires en France pour l’installation d’une centrale photovoltaïque domestique ou professionnelle.
Autorisation d’urbanisme, raccordement Enedis, attestation de conformité CONSUEL, contrat d’achat de surplus énergétique, garanties et assurances… Découvrez tout ce qu’il faut savoir sur les démarches pour l’installation de panneaux solaires ! 🔎
Sur quoi se renseigner avant l’autorisation d’installation de panneaux photovoltaïques ?
Avant de produire et consommer votre propre énergie solaire – ou d’en vendre une partie – vous devez accomplir certaines formalités administratives. Ces démarches sont essentielles pour assurer la conformité de votre installation de panneaux photovoltaïques.
Elles peuvent être réalisées par vous-même, par votre installateur, ou par notre bureau d’études si vous souhaitez nous confier cette gestion.
Quel que soit votre choix, il est bien de vous familiariser avec ces procédures avant l’achat et la pose de votre équipement solaire pour :
- Préparer les documents nécessaires à l’avance.
- Comprendre quelles démarches vous concernant.
- Anticiper les délais de réponse.
Connaître la législation solaire avant la demande de pose
En plus des démarches administratives, il est important de vous informer sur la législation solaire, surtout si vous prévoyez de vendre votre surplus de production.
Par exemple, vous pouvez bénéficier d’une exonération d’impôt sur les revenus générés par vos panneaux solaires si leur puissance est inférieure ou égale à 3 kWc. Cela peut influencer votre choix de puissance pour votre installation photovoltaïque.
Certaines configurations nécessitent l’intervention d’un professionnel certifié RGE (Reconnu Garant de l’Environnement).
C’est notamment le cas pour bénéficier du tarif d’achat d’EDF OA, qui propose un tarif de rachat fixe pendant 20 ans. Faire appel à un artisan RGE peut entraîner un surcoût, mais assure un bon retour sur investissement à long terme.
Démarches administratives et délais de réponse
- Principales démarches : déclaration préalable en mairie, demande de raccordement auprès d’Enedis, CONSUEL et contrat de rachat de l’électricité.
- Documents à fournir et délais de réponse : connaître ces éléments permet d’optimiser vos dépôts de dossier pour accélérer la mise en service de vos panneaux solaires.
- Délai de réponse en zone classée : peut-être prolongé d’un mois si vous habitez dans une zone protégée par les Architectes des Bâtiments de France (ABF).
Avant de détailler quelle autorisation pour installer des panneaux solaires et quelles sont les démarches, voici deux points prioritaires pour bien démarrer la préparation de votre projet photovoltaïque :
- Rapprochez-vous de votre mairie : pour obtenir toutes les informations nécessaires (pièces à fournir, interlocuteurs, etc.).
- Vérifiez les délais de réponse : urbanisme, Architectes des Bâtiments de France, etc., pour obtenir rapidement votre autorisation officielle.
Quelle autorisation pour installer des panneaux solaires ?
L’autorisation d’urbanisme auprès de la Mairie
Pour installer des panneaux solaires à plus de 1,80 m de hauteur ou d’une puissance supérieure à 3 kWc, une déclaration préalable à la mairie est obligatoire.
Pour obtenir cette autorisation, adressez-vous au service d’urbanisme de votre commune pour obtenir le formulaire CERFA N°13703 à remplir, ou téléchargez-le en ligne. Ajoutez quelques documents complémentaires en trois exemplaires, tels qu’un plan de situation et un plan de cadastre.
L’administration dispose d’un délai d’un mois pour répondre à votre demande. Si vous n’avez pas de réponse après un mois, votre demande est automatiquement acceptée.
Le permis de construire
Pour les nouvelles constructions, mettez en avant votre projet photovoltaïque dans votre permis de construire, Au moins, la démarche ne sera plus à faire par la suite.
Un permis de construire est obligatoire pour toute installation solaire de plus de 250 kWc.
La demande aux architectes des bâtiments de France (ABF)
Si vous habitez en zone protégée, votre demande doit être validée par les ABF, ce qui peut prolonger le délai de réponse à deux mois. Vous devez fournir des photos de votre maison et un document graphique illustrant l’impact visuel de vos panneaux solaires.
La convention d’autoconsommation d’Enedis (CAC et CACSI)
La CAC est une déclaration pour les installations en autoconsommation. La CACSI est pour celles sans injection dans le réseau. Remplissez la convention en ligne sur le site d’Enedis.
Demande de raccordement, d’accès et d’exploitation (CRAE)
Pour vendre votre surplus ou toute votre production d’énergie, demandez un CRAE auprès d’Enedis. Remplissez et signez le contrat, puis renvoyez-le avec le règlement demandé.
Le CONSUEL
Pour vendre l’excédent de votre production, obtenez une attestation de conformité du CONSUEL. Créez un compte sur leur site, remplissez l’attestation, payez le traitement, et accueillez le technicien pour évaluer votre installation.
Le contrat de revente de surplus
Pour vendre le surplus d’électricité à un fournisseur comme EDF OA, souscrivez un contrat avec l’organisme.
Autres démarches administratives
- Déclaration à la DIDEME et à la DREAL : pour les installations supérieures à 250 kWc.
- Enregistrement des garanties d’origine (GO) : pour les sites de production de plus de 100 kW.
- Déclaration d’assurance : pour couvrir les risques liés à vos panneaux solaires.
Naviguer dans les démarches administratives pour l’installation de panneaux solaires peut sembler complexe, mais avec les bonnes informations et un peu de préparation, c’est tout à fait gérable.
Nos services peuvent prendre en charge ces procédures d’autorisation pour vous, vous assurant une installation conforme et éligible à diverses aides.
Et voilà, maintenant, vous avez les réponses à votre question : quelle autorisation pour installer des panneaux solaires
Contactez-nous pour plus d’informations ou pour bénéficier de notre accompagnement administratif.
