Vous souhaitez installer des panneaux solaires en zone classée monument historique ? Attention,votre habitation se trouve en zone protégée et vous allez devoir prendre les devants en réalisant des démarches supplémentaires.

Pas de panique ! Si vous faites appel à notre bureau d’étude photovoltaïque, nous nous occupons de toutes les démarches nécessaires à l’aboutissement de votre projet de panneaux solaires. Sinon, avec ce guide, découvrez comment naviguer dans les réglementations et faire valider votre projet.

Qu’est-ce qu’une zone protégée et pourquoi mettre des panneaux solaires en zone classée monument historique est difficile ?

Les zones protégées sont des espaces définis par le Ministère de la Culture où des règles strictes en matière d’urbanisme s’appliquent. Elles incluent les périmètres de protection des monuments historiques, les sites patrimoniaux remarquables, les sites classés et inscrits.

Vous pensez peut-être ne pas être concerné, mais avec plus de 43 600 bâtiments protégés en France, vous pourriez être surpris !

Afin de ne pas nuire à la beauté de ces sites, installer des panneaux solaires en zone classée monument historique requiert des démarches supplémentaires.

Comment savoir si vous habitez en zone protégée ?

Consultez l’atlas du patrimoine en ligne. En entrant votre adresse, vous saurez instantanément si vous résidez dans une zone protégée.

Voici les 4 étapes pour installer des panneaux solaires en zone protégée

1. Consultez le PLU : Le PLU est le document de référence pour toutes les règles d’urbanisme d’une commune. Il détaille ce qui est permis ou interdit, y compris l’installation de panneaux solaires. Consultez-le en mairie ou en ligne pour connaître les spécificités de votre zone. Appelez votre mairie pour connaître les règles spécifiques à votre zone. Si le PLU mentionne des instructions précises pour les panneaux solaires, intégrez-les à votre projet.
   
2. Préparez un dossier pour l’ABF : L’ABF veille au respect des règles d’urbanisme dans les zones protégées. Son avis peut être simple ou conforme, et bien que le maire ne soit pas toujours obligé de le suivre, il le fait généralement. Il est donc crucial de soumettre un dossier bien préparé pour obtenir son accord. Soyez précis et détaillé. Incluez des images montrant comment votre installation s’intègrera dans l’environnement.
   
3. Soumettez votre dossier à la mairie : Envoyez-le en recommandé ou déposez-le directement. La mairie le transmettra à l’ABF.
   
4. Attendez l’avis de l’ABF : L’ABF a deux mois pour donner son avis, qui peut être favorable, favorable avec modifications, ou défavorable.

En cas de refus, que faire ?

Si votre dossier est refusé, ne désespérez pas. Vous pouvez faire appel au préfet de région, bien que cela soit difficile. Plus souvent, il est préférable de revoir votre projet et de soumettre un nouveau dossier conforme aux recommandations.

Le futur des panneaux solaires en zone protégée

Les PLU évoluent constamment pour s’adapter aux nouvelles technologies et aux exigences environnementales. Avec la transition énergétique en marche, les règles d’urbanisme deviennent plus flexibles, même dans les zones protégées.

Demander l’installation de panneaux solaires en zone classée monument historique est un défi, mais avec les bonnes informations et une préparation rigoureuse, c’est possible. Consultez le PLU, préparez un dossier détaillé pour l’ABF, et adaptez votre projet en fonction des retours.